Marie-Joséphine FONTANEAU tient à communiquer de manière claire à sa clientèle les honoraires du cabinet.

Une convention d’honoraires est signée pour permettre au client d’apprécier dès le premier rendez-vous la rémunération de l’avocat.

 

Les honoraires du cabinet peuvent être fixés :

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Au forfait

Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive. Ce mode de rémunération est appliqué par le cabinet pour les prestations suivantes :

 

• Consultation simple :  120 € TTC

• Divorce par consentement mutuel sans bien, sans enfant : 1800 € TTC

• Divorce par consentement mutuel avec bien ou enfant(s) : 2400 € TTC

• Divorce par consentement mutuel avec bien et enfant (s) : 2800 € TTC

• Procédure devant le juge aux affaires familiales en première instance 2400 €TTC pour les affaires suivantes :

  • Fixation des mesures d’autorité parentale

  • Délégation des prérogatives d’autorité parentale

  • Tutelle du mineur

• Procédure devant le juge des tutelles pour les majeurs : 2400 € TTC

• Procédure d’assistance éducative (juge des enfants) : 1800 € TT

 

Au temps passé sur la base d’un taux horaire de 250 € HT soit 300 TTC

Pour les procédures plus complexes ou qui peuvent être amenées à durer dans le temps à savoir : 

• Procédure devant la Cour d’Appel

• Procédure de divorce contentieux

• Procédure en contestation et reconnaissance de paternité

• Liquidation d’une indivision – couple non marié

• Adoption simple ou plénière

• Exequatur de décision rendue à l’étranger

• Procédure en liquidation partage de succession

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Une facture est adressée au client avec un relevé de diligences, lui permettant ainsi d’être informé régulièrement de l’état d’avancement du dossier.

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En cas de difficulté, un échelonnement des paiements est possible. Les honoraires sont soumis à la TVA au taux actuel de 20,00 %, sous réserve de modification de ce taux.